Les prix sont indiqués en euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. L'Ircam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Par carte bancaire uniquement, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement :
Quel que soit le mode de paiement, il doit être au nom de la personne qui commande les billets, sauf accord préalable spécifique.
L'envoi des billets s'effectue par courrier jusqu'à 10 jours avant la date de votre premier spectacle. Au delà les billets seront à retirer auprès de la billetterie de la salle de spectacle, 30 minutes avant le début de la représentation. L'Ircam ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou du retard dans l'acheminement des billets. Toute réclamation concernant la commande de billets ou les abonnements devra être impérativement signalée par téléphone et confirmée par écrit.
En cas d'annulation d'un spectacle du fait de l'Ircam, les sommes versées par le spectateur seront remboursées par l'Ircam sur la demande de l'intéressé, dans un délais maximum de 2 mois, à compter de la date du spectacle et du renvoi du billet à la Billetterie de l'Ircam :
1 Place Igor-Stravinsky 75004 Paris.
Tél. : 01 44 78 12 40
En cas de contestation sur des opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés. Tout litige concernant l'exécution du contrat de vente ou du paiement du prix, sera de la compétence du tribunal du siège social de l'Ircam qui sera le seul compétent. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions de vente en ligne. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations professionnelles proposées par l’Ircam, à l’exception des autres services/produits proposés sur les sites de l’institut. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande ou de vous inscrire.
Les prix sont indiqués en euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les tarifs des formations professionnelles ne sont pas assujettis à la TVA. Un tarif unique est appliqué à chaque type de formation, que la prise en charge soit faite à titre individuel ou dans le cadre de la formation professionnelle continue. Seuls les membres du Forum Premium, les étudiantes et étudiants bénéficient d'une réduction. L'Ircam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les demandes d’informations et d’inscription aux formations professionnelles peuvent se faire sur le site de l’Ircam ou par e-mail. Le nombre de places étant limité, les inscriptions se feront par ordre de réception. Il est possible de bénéficier de différents dispositifs de financement au titre de la formation professionnelle continue en fonction de son statut (demandeurs et demandeuses d’emploi, intermittents et intermittentes du spectacle, artistes-auteur(e)s…). Pour cela, un devis établi par l'Ircam doit être remis à l'organisme susceptible de financer votre formation ou à votre employeur.
La participante ou le participant est désigné ci-dessous par "la personne".
Il est conseillé de contacter l’Ircam au moins un mois avant le début de la formation pour avoir le temps de gérer les démarches administratives. La participante ou le participant est désigné ci-dessous par "la personne".
Il est conseillé de contacter l’Ircam au moins un mois avant le début de la formation pour avoir le temps de gérer les démarches administratives. La participante ou le participant est désigné ci-dessous par "la personne".
Les personnes en situation de handicap peuvent contacter l’Ircam pour les modalités spécifiques.
Quel que soit le mode de paiement, il doit être au nom de la personne qui passe commande, sauf accord préalable spécifique.
En ligne, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement PAYBOX. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Cette sécurité est assurée par le protocole SSL2 (Secure Socket Layer).
A l’ordre de l’Ircam, il doit être transmis par courrier à l’adresse :
Ircam, département pédagogie et action culturelle
1 place Igor Stravinsky
75004 Paris
L’Ircam communique les informations nécessaires pour la réalisation du virement (informations bancaires et numéro de facture). Une copie de l’ordre de virement doit être envoyée à info-pedagogie@ircam.fr.
La participante ou le participant dispose d’un délai de rétractation quatorze jours à compter de la signature du contrat. Ce droit doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les modalités pratiques et un modèle de lettre sont indiqués dans le contrat. Passé ce délai et en cas d'annulation, l'Ircam se réserve le droit de facturer les frais d’annulation suivants :
Dans le cas où la personne renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la formation, l'Ircam se réserve le droit de facturer les frais d’annulation suivants en cas d’absence non justifiée ou d’abandon une fois le stage commencé : 100% du montant total des droits d'inscription.
Dans un délais de dix jours à compter de la signature de la convention de formation, l’organisme ou l’employeur peut se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai et en cas d'annulation, l'Ircam se réserve le droit de facturer les frais d’annulation suivants :
En cas d’absence non justifiée ou d’abandon une fois le stage commencé, les sommes ne pouvant faire l’objet d’une prise en charge seront facturées à la participante ou au participant.
En cas d'abandon ou d’absence pendant la formation pour un cas de force majeure (maladie, décès d’un proche...), la participante ou le participant doit prévenir l’Ircam et transmettre un justificatif à info-pedagogie@ircam.fr. Seules les prestations réellement dispensées seront dues, au prorata du temps de formation accompli.
En cas d'annulation d'un stage de formation du fait de l'Ircam (en cas d'un nombre insuffisant de participantes et participants par exemple), les droits d'inscription seront intégralement remboursés aux personnes finançant leur formation. Dans le cas d'une prise en charge, l'organisme financeur sera notifié de l'annulation de la formation. Aucun autre frais (transport, hébergement…) ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Pour le suivi de votre dossier, toutes questions ou réclamations, vous pouvez contacter l’Ircam.
L’Ircam est propriétaire de l’ensemble des contenus et supports pédagogiques (documents num riques et papiers…) remis aux participantes et participants dans le cadre de la formation. À ce titre, toute utilisation, diffusion, reproduction et transformation de ces documents, sans un accord préalable de l’Ircam est interdit. Les participantes, participants, organismes et employeurs, s’engagent à respecter la confidentialité des documents communiqués y compris en amont de la formation. L’Ircam s’engage à ne pas transmettre à des tiers autres que les organismes financeurs les informations données par les participantes, participants et employeurs.
Les informations personnelles recueillies sont utilisées pour le traitement et le suivi de votre dossier de formation et pour l’amélioration de l’offre de l’Ircam. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées exclusivement aux services administratif et pédagogiques de l'Ircam. Conformément à la loi n°78-17 du 6/1/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6/8/04, et à la loi du 21/6/04 pour la confiance dans l'économie numérique, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Dans le cadre de la formation professionnelle, vous pouvez exercer vos droits auprès de l’Ircam par courriel à info-pedagogie@ircam.fr. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
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